J.O. 86 du 10 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06779
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Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0450017A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, M. Joël Rivat est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse à compter du 1er février 2004.